Qui sommes-nous?

E Pak fir Madagaskar
Association sans but lucratif
Siège social: 29, rue des Romains  L-7563 Mersch

R.C.S. Luxembourg (F10282)

STATUTS

Entre les membres du conseil d’administration et tous ceux qui la rejoindront comme membres, il est constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts.

Art. 1 er. Dénomination et siège

L'association est dénommée « E Pak fir Madagaskar ». Son siège social se trouve dans la commune de Mersch.

Art. 2. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art. 3. Objets

L'association est formée en vue de contribuer au soutien d’établissements scolaires malgaches avec lesquels des contacts ont été établis et approuvés par le conseil d’administration. Ce soutien s’effectue principalement:

• Par le financement éventuellement partiel de projets conclus entre le Conseil d‘administration de l'association et les écoles malgaches. Ces projets portent sur l'amélioration de l'infrastructure scolaire ou l'amélioration de l'enseignement.
• Par le financement de matériel scolaire acheté sur place et donné aux élèves suivant une procédure définie par le Conseil d‘administration de l'association.
• Par l'aide au financement de projets d'associations locales qui poursuivent des buts similaires aux nôtres.

L’activité des membres du conseil d'administration consiste à

• approuver et contrôler les projets soumis par les différents établissements scolaires
• collecter les fonds pour financer les aides apportées aux institutions scolaires

L’association sollicitera l'appui des personnes, groupements ou organismes qui peuvent l'aider dans ses activités.

Art. 4. Membres

1. Peuvent être membres de l’association les personnes physiques ou morales partageant les mêmes idées ou sympathisant avec elle.

2. La qualité de membre honoraire peut être conférée à toute personne physique ou morale qui, sans participer directement aux travaux de l’association entend en favoriser l’activité par son soutien moral ou financier. L’admission d’un nouveau membre sera faite par le Conseil d’administration qui décidera de sa qualité (membre actif ou honoraire) sans qu’il ait à justifier sa décision.

3. Le nombre des membres de l’association ne peut être inférieur à trois.

4. Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont l’exigibilité et le montant sont fixés par le Conseil d’administration. La cotisation annuelle ne peut dépasser le montant de 100 (cent) euros.

5. La qualité de membre se perd par la démission écrite.

6. Les membres doivent observer les statuts de l'association et les décisions prises par l'assemblée générale et le Conseil d’administration.

Art. 5. Ressources financières

1. Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations et les dons de ses membres, sympathisants et d'autres associations.

2. Les comptes sont vérifiés par 2 (deux) personnes désignées annuellement lors de l’assemblée générale.

 

Art. 6. Conseil d’administration

1. L'association est gérée par un Conseil d'administration composé au moins de trois administrateurs pouvant être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’association. La fonction des administrateurs est exercée à titre gratuit et de manière collégiale.

2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. Celle-ci peut aussi les révoquer. Le Conseil d’administration peut coopter de nouveaux membres.

3. Le Conseil d’administration se réunit à la demande de l'un de ses membres. Les convocations pour les réunions sont envoyées, par voie postale ou électronique, au moins huit jours avant la date prévue.

4. Il administre et gère l’association. Il désigne sous sa responsabilité le président et le trésorier de l’association qui auront pouvoir de signature à la banque choisie par le Conseil d’administration. Ils nouent les contacts avec les établissements scolaires malgaches et définissent les modalités d’aide apportée.

5. Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à des mandataires associés ou non. Les délégations sont révocables.

6. La durée du mandat des administrateurs est de six ans à partir du moment de la nomination. Les mandats sont renouvelables sans limitation.

7. Le conseil d’administration siège valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

8. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.

9. Le Conseil d’administration peut prendre des décisions par voie circulaire avec le consentement unanime des administrateurs.

10. Les actes de la gestion journalière et la correspondance sont signés par la ou les personne(s) désignée(s) par le Conseil d’administration et de la manière que ce dernier détermine.

11. Le conseil d’administration tient un registre des membres de l’association, pouvant être tenu sous forme électronique

12. Un administrateur, désirant cesser sa fonction avant le terme de son mandat doit en informer le Conseil d’administration par envoi recommandé.

 

Art. 7. Assemblée générale

 L’assembée générale a les pouvoirs les plus étendus, énumérés dans l’article 14 de la loi du 7 août 2023.

Art. 8. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et expire le trente-et-un décembre.

Art. 9. Emploi du patrimoine en cas de dissolution

La dissolution de l'association est régie par les dispositions de la loi du 7 août 2023. En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association dissoute. Ses biens seront affectés après acquittement du passif à toute autre association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 10. Dispositions finales

Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.